Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.bimoderie.com (ci-après « le Site »), édité par bimoderie (ci-après « le Vendeur »).

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des produits proposés sur le Site, notamment boutons de manchettes, nœuds-papillon et bijoux (ci-après « les Produits »).

2. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter.

3. Produits

Les Produits présentés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible (photos, dimensions, matières).
Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

Chaque Produit est proposé dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Vendeur en informera le Client et procédera au remboursement ou à l’échange, au choix du Client.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC , pas de tva applicable, hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir des informations exactes.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une impossibilité de livrer due à une erreur d’adresse ou d’informations incomplètes.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via paypal

Le paiement est sécurisé et exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison : France

Délais :

Les délais indicatifs sont (sauf marqué explicitement sur le produit):

• France : 8 jours ouvrés

Frais de livraison :

Ils sont indiqués lors de la commande.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.

Exceptions habituelles pour ce type de produits :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (ex : boutons de manchettes et nœud-papillon sur mesure)

• déjà portés ou détériorés

Le retour doit être effectué dans l’état d’origine, non porté, propre, dans leur emballage.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

9. Remboursement

Après réception et inspection du produit retourné, le Vendeur rembourse le Client via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sous 14 jours maximum.

10. Garantie

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

Le Client bénéficie d’une garantie légale en cas de défaut rendant le produit impropre à l’usage attendu.

Garantie contre les vices cachés

Applicable selon les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Le Vendeur échangera ou remboursera les Produits reconnus défectueux.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable :

• en cas de mauvaise utilisation du Produit,

• d’usure normale des Produits (notamment bijoux et accessoires délicats),

• en cas de cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photos, textes, logos, créations graphiques, modèles de boutons de manchette ou bijoux, etc.) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant tout recours judiciaire.

15. Service client

Pour toute question :
📧 Email : bimoderie@yahoo.com

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